Mentions légales et Politique de confidentialité

L’entreprise individuelle Juliette Roger, soucieuse des droits des
individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une
volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique
reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par
ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des
individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données
personnelles, nous vous invitons à consulter le
site : https://www.cnil.fr/ https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve
des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la
seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à
ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

Grande Class

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : 

L’entreprise indivuduelle Juliette Roger

située : , Les Ponts de Cé – Angers – 49

immatriculée au RCS de 

n° de téléphone : 07 66 41 19 12

adresse mail : grandeclasse49@gmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 

Grande Class est hébergé par Ionos, dont le siège social est situé
 57200 SARREGUEMINES.
 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement
personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les
informations ou données qui y figurent à des fins commerciales,
politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation
commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations,
images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les
applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire
fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou
utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de
la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses
partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou
adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces
éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord
préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait
pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de
connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation
desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,
réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une
catégorie déterminée d’internautes ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou
entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de
défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,
empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre
entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures
appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données
notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul
responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites
judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des
tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre
utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou
judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se
retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de
cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes
 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers
tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être
retiré sur simple demande de l’éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas
publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu
présent dans ledit lien. 

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Juliette Roger.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant
une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ;
est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un
numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques,
propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont
principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations
avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• nom et prénom
• adresse
• adresse mail
• numéro de téléphone

– Données de paiement

• données financières : dans le cadre du paiement des produits et
  prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données
  financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur. 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère
personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour
  connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à
  l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la
  mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de
  l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  * le droit de rectification : si les données à caractère personnel
  détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la
  mise à jour des informations ; * le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent
  demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
  conformément aux lois applicables en matière de protection des données ; * le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de
  demander à la Plateforme de limiter le traitement des données
  personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; * le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs
  peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées
  conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; * le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme
  leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les
  transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

   Les Ponts de Cé – Angers – 49.

Ou par email, à l’adresse :

grandeclasse49@gmail.com 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre
d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à
laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera
adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un
mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande
et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes
qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs
données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous
pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la
CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr https://www.cnil.fr/.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de
déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre
entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour
objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur
amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale
des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la
Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données
  transmises par l’utilisateur ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction
  de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou
  logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des
  préférences de l’utilisateur ;
• organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous
fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux
obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les
fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons
également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même
après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin
pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés
tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en
  œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés
  bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de
  la Plateforme, des informations accessibles au public ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses
  données ;
• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir
  l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces
  prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur,
  dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation
  contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la
  réglementation applicable en matière protection des données à caractère
  personnel ;
• si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de
  données pour donner suite aux réclamations présentées contre la
  Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur.
Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant :
grandeclasse49@gmail.com.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de
l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez
pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : grandeclasse49@gmail.com.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à
caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de
toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une
atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur
décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la
législation en vigueur.

Article 13 – Cookies 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un
terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de
la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier
électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou
d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal
utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que
pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant
ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres
fins administratives et de planification et plus généralement pour
améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des
sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre
accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une
bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant
de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter
ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera
valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la
possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site : 

Cookies Google :

• Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
• Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages
  et permet de gérer les balises Google ;
• Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web
  ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ; 
• Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité
  dynamique en fonction des précédentes recherches ; 
• Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires
  adwords ; 
• DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

– Cookies de session permettant la gestion des utilisateurs.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont
pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi
française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de
l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique
découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site,
ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à
l’adresse suivante : grandeclasse49@gmail.com.